Est-ce qu’un français peut acheter un bien immobilier à l’île Maurice ? C’est la question que se posent beaucoup de français. En effet, l’île Maurice, le joyau de l’océan Indien, attire de nombreux investisseurs et retraités français pour son climat idyllique, sa fiscalité douce, et sa stabilité économique. La question de l’acquisition immobilière à Maurice par les citoyens français suscite un intérêt croissant. Dans cet article, nous explorerons les opportunités et les réglementations entourant cette possibilité.
Cadre Juridique et Conditions d’Achat d’un bien immobilier à l’île Maurice
Jusqu’en 2008, acquérir un bien immobilier à l’île Maurice était un défi considérable pour les investisseurs français, un peu à l’image de ce qui se passait en Thaïlande. Il était nécessaire de s’associer à un citoyen mauricien pour réussir un tel investissement. Cette exigence complexifiait sérieusement la démarche et ajoutait un certain risque.
Heureusement, les choses ont bien changé depuis. Grâce à l’introduction de réformes législatives significatives, l’île Maurice s’est ouverte aux investisseurs étrangers. Les lois IRS, RES et PDS ont marqué un tournant, offrant de nouvelles opportunités attractives. Plus récemment, des initiatives comme les dispositifs Smart City et la loi R+2 ont diversifié les options disponibles.
Cependant, il est bon de se rappeler que l’achat immobilier à l’île Maurice par des ressortissants étrangers est toujours réglementé avec soin. Chaque transaction doit obtenir l’approbation de l’Economic Development Board (EDB).
Par ailleurs, si le montant de votre investissement dépasse les 375 000$, vous obtiendrez de surcroît un permis de résidence permanent qui restera valide tant que vous resterez propriétaire de ce bien. Exit la question du visa, vous pourrez aller et venir à Maurice comme bon vous semble !
Types de Propriétés Accessibles pour un ressortissant étranger
Vous avez le choix entre plusieurs types de programmes immobiliers à l’île Maurice, l’IRS, le RES, le PDS ou encore le Smart City. Ces programmes offrent des appartements et des villas aux standards européens, situés dans des résidences de qualité avec équipements, comme une piscine, une salle de sport et même un restaurant si c’est un RES. C’est l’idéal pour un quotidien confortable et sans trop se dépayser de nos standards
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas être dans un « complexe à expats », votre choix peut également s’orienter vers un appartement dans un immeuble dit « mauricien ». Mais il y a plusieurs conditions :
- Le bâtiment devra compter plus de deux étages (R+2),
- le prix du bien devra dépasser les 6 millions de roupies,
- et si votre choix se porte sur un logement au RDC avec jardin, vous ne devrez pas être propriétaire du sol.
Bon à savoir :
A Maurice le littoral appartient à l’État qui le gère via des baux emphytéotiques. Pour les étrangers, y compris les français, il est important de savoir qu’il n’est pas possible d’être propriétaire ou locataire de ces baux. Cela signifie, en clair, que l’achat d’un bien directement sur la plage, les pieds dans l’eau, n’est pas une option.
Vous rêviez peut-être d’une charmante villa individuelle hors des sentiers battus ? Cela reste malheureusement hors de portée, du fait des réglementations en vigueur. Pour acquérir une maison, vous devrez forcément vous orienter vers des complexes spécialement conçus et approuvés par la loi (voir plus haut).
Cependant, si vous souhaitez vivre une expérience authentiquement mauricienne, vous pourriez envisager l’achat d’un appartement dans un immeuble de type R+2. Ces immeubles quant à eux ne sont pas forcément situés dans de gros complexes et peuvent être plus en immersion dans la vie locale. Mais attention à la qualité de construction, ils ne sont pour la plupart, ni aux normes, ni aux standards européens.
En résumé, même si certaines restrictions existent, l’île Maurice offre toujours de belles opportunités d’investissement immobilier, juste un peu en retrait du littoral et sous les conditions précitées.
Enfin si votre budget le permet, et que votre condition sine qua non est de vivre les pieds dans l’eau, il vous restera l’option de louer, mais cela fera l’objet d’un autre article.
Processus d’Achat immobilier à l’île Maurice
Le processus d’achat d’un bien immobilier à Maurice pour un Français implique plusieurs étapes. Bien sûr la sélection de la propriété, mais également la validation du dossier auprès de l’EDB, et enfin le passage chez le notaire. Rassurez-vous, le droit immobilier mauricien n’est rien d’autre qu’une version ancienne de notre code civil actuel. En effet, lorsque le code civil a été institué par Napoléon en 1804, l’île Maurice était française et a conservé cet héritage.
Toutefois, nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner dans ces démarches par un agent immobilier qui a l’habitude de travailler avec des clients étrangers. L’agence « Pam Golding » a par exemple pignon sur rue pour la vente d’immobilier de luxe à l’île Maurice.
En terme de frais, en cas d’acquisition, il vous faudra prévoir environ 1% de frais de notaire, 5% de frais d’enregistrement, et de 2% à 3% de frais d’agence si le bien acquis est de l’ancien. S’il s’agit de VEFA, il n’y a pas de frais d’agence, ils sont généralement payés par le promoteur.
Comptez donc de 8% à 9% de frais additionnels dans le cadre d’un investissement immobilier à Maurice.
La fiscalité concernant l’immobilier à l’île Maurice
La fiscalité mauricienne réputée douce, offre en effet des avantages non négligeables pour les ressortissants français :
Un taux d’imposition sur les revenus maximum de 15%
Pas de taxe foncière
Pas de taxe d’habitation
Pas de taxe sur la plus-value à la revente
Convention de non double imposition avec la France
Pas de droits de succession si les héritiers ont un permis de résidence ou sont de nationalité Mauricienne.
Enfin, votre patrimoine immobilier mauricien ne rentre pas dans l’assiette de calcul de l’IFI
Que demander de plus ?
Maurice : Un Eldorado Immobilier pour les Français ?
En conclusion, l’achat de biens immobiliers à Maurice par des ressortissants français est possible, simple, mais encadré. Les perspectives d’investissement dans l’immobilier mauricien sont attrayantes, sous réserve de respecter les réglementations en vigueur. Les investisseurs avisés trouveront à Maurice un cadre de vie exceptionnel et des opportunités d’investissement uniques.
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